Quels sont les documents indispensables pour une mise en vente de votre bien ?

Ça y est, vous vous êtes lancé dans la vente de votre bien ! Que ce soit par agence ou via une vente entre particuliers, une série de documents sont nécessaires et/ou obligatoires pour mener la vente à son terme. Voici nos conseils pour que tout se passe comme sur des roulettes, du moins au niveau administratif.

Les listes que nous vous communiquons ci-dessous ne sont pas exhaustives. A l’opposé, certains vous diront que nous en demandons trop… Nous ce que l’on souhaite, c’est de simplement vous conseiller au mieux et que votre vente se passe le plus sereinement possible.

Voici les documents obligatoires pour la mise en vente :

• Le certificat PEB (certificat de performance énergétique du bâtiment)
• Le contrôle de l’installation électrique

Ce document n’est obligatoire pour la mise en vente, mais nous conseillons de l’avoir dès le début des visites afin d’informer au mieux le candidat acquéreur. Et une installation certifiée aux normes apportera une plus-value au bien.

• Les renseignements urbanistiques

Document à demander à l’administration communale. Obligatoire à Bruxelles pour la mise en vente, obligatoire en Wallonie pour l’acte de vente mais nous conseillons également de les avoir dès le début des visites.

• Le contrôle d’étanchéité de la citerne à mazout

Document obligatoire pour les citernes égales ou supérieures à 3000 litres.

Vous pouvez également fournir une série de documents complémentaires et utiles pour la mise en vente de votre bien. Ceux-ci ne sont pas obligatoires, mais nous les conseillons fortement afin que les candidats acquéreurs soient en totale transparence dans l’achat de leur futur logement :

• Le(s) plan(s) du bien
• Le DIU Le dossier d’interventions ultérieures doit contenir tous les travaux ou modifications effectués dans le bien : copie des factures, des tickets des matériaux utilisés, cahier des charges, etc.
• Le dernier avertissement extrait de rôle (revenu cadastral et précompte)
• La copie des factures énergétiques
• Une copie du contrat de bail et de l’état des lieux si le bien est loué
• Les factures d’entretien de la chaudière
• Si vous possédez des panneaux photovoltaïques, pensez à communiquer sur la production annuelle de ceux-ci (pic de crète, onduleur, etc.)
• etc.

Enfin, anticipons les documents que votre notaire va vous demander à coup sûr lors de la rédaction du compromis de vente :

• Titre de propriété
• Copies des cartes d’identités de tous les propriétaires

Votre bien fait partie d’une copropriété ?

Conformément à l’article 3.94 du « LIVRE 3 – Les Biens », une série de documents relatifs à la copropriété seront nécessaires. Et malheureusement inutile de faire une copie des documents que vous avez en votre possession…. Seule une réponse officielle du syndic dans le cadre de cette mise en vente sera acceptée par le notaire.

Voici la liste des documents à demander à votre syndic :

• Le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve
• Les arriérés éventuels dus par le copropriétaire vendeur
• La situation des appels de fonds destinés au fonds de réserve (voir AG)
• Le relevé des procédures judiciaires en cours (si c’est le cas)
• Les PV des AG ordinaires et extraordinaires des 3 dernières années
• Les décomptes des charges complets des 2 dernières années
• Le dernier bilan approuvé par l’AG
• Une copie de l’acte de base, du ROI et du règlement de copropriété
• Le cas échéant, le PEB partiel des parties communes

En conclusion…

Comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup de documents à prévoir pour la mise en vente d’un bien immobilier et évidement ceux-ci sont obligatoires ou non, à des moments différents, en fonction de la région dans laquelle le bien est situé…Sinon, ce serait trop facile  !

C’est pour ça que nous, agents immobiliers, sommes là pour vous aider à collecter les différents documents et à vous guider au mieux dans la mise en vente de votre bien.

Toutes ces démarches prennent énormément de temps et c’est le rôle de l’agent qui vous accompagne de constituer un dossier de vente complet et sans failles.

Oui oui…un agent n’est pas là que pour prendre sa commission. 😉